Cyber law Clinic devient TechLa

Publié le 17 juillet 2019 Mis à jour le 17 juillet 2019

Depuis 3 ans, la faculté de droit de l’UCly a lancé une démarche novatrice d’expérimentation et d’application du droit : la cyber law clinic.

Une expérience de « plaidoyer législatif » sous la forme d'un procès fictif permettant de résoudre des contentieux liés aux nouvelles technologies en situation réelle. Les étudiants endossent les rôles d’avocats et de magistrats, en étant accompagnés par des praticiens du barreau de Lyon et de la CAA.

Cette année, le procès traitant des questions de responsabilité liées à la circulation de véhicules autonomes a mené les équipes étudiantes jusqu’au Conseil d’Etat, qui nous a ouvert ses portes pour une audience dans la salle de la section du contentieux, avec la participation de membres du Conseil d’Etat qui se sont prêtés à l’exercice en assistant nos étudiants puis en participant à l’élaboration du jugement.

Cette clinique de la prospective juridique évolue en remportant l’appel à projets Erasmsus+ Partenariats stratégiques 2019.

Cyber Law Clinic devient donc TechLa « Future Tech Law clinics » !

Ce projet, co-monté par la Faculté de Droit et le Vice-Rectorat Recherche de l’UCLy est une déclinaison des procès fictifs en réseau de 5 universités européennes. Il a toujours pour objectif de préparer les étudiants en droit, dès la licence, aux métiers juridiques de demain en rapport avec les nouvelles technologies (véhicules autonomes, robotisation, intelligence artificielle, block chain,…).

La Faculté de Droit de l’UCLy est coordinatrice de ce projet pour une durée de 3 ans de septembre 2019 à août 2020. TechLa réunit 5 universités européennes (1), 5 tribunaux (2), 7 cabinets d’avocats (3), 1 barreau (4), et 4 entreprises high tech (5), de 4 pays : France, Italie, Pays-Bas, Pologne.







(1) Universités
  • UCLy, partenaire chef de file (FR)
  • Université de Nimègue, partenaire (NL)
  • Université de Lodz, partenaire (PL)
  • Université de Cracovie, partenaire (PL)
  • Université du Piémont Oriental, partenaire (IT)

(2) Tribunaux
  • Cour administrative de Lyon, partenaire associé (FR)
  • Gerechtshof Arnhem-Leeuwarden, partenaire associé (NL)
  • Camera Arbitrale del Piemonte, partenaire associé (IT)
  • Court of Appeal of Krakow, partenaire associé (PL)
  • Regional Court Lodz- Srodmiescie, partenaire associé (PL)

(3) Barreau et cabinets d’avocats
  • Barreau de Lyon, partenaire associé (FR)
  • Cabinet Johanna Jounier, partenaire associé (FR)
  • Cabinet Stanislas François, partenaire associé (FR)
  • Studio Legale Battaglini – De Sabato, partenaire associé (IT)
  • Avv. Marco Venturello, Torino, partenaire associé (IT)
  • Avv. Piero Pollastro, Novara, partenaire associé (IT)
  • Law Firm Karasek & Wejman, Kraków, partenaire associé (PL)
  • Lubasz and Partners, partenaire associé (PL)

(4) Entreprises de haute technologie