Notre clinique juridique : le procès fictif prospectif

Publié le 26 mars 2019 Mis à jour le 5 septembre 2019

Une démarche novatrice d’expérimentation et d’application du droit, la cyber law clinic de la Faculté de droit de l'UCLy est une expérience de « plaidoyer législatif » sous la forme d'un procès fictif.

Les expertises techniques ont actuellement, et auront à l'avenir, un impact significatif sur les règles juridiques. Le cadre juridique devra s’adapter, sinon se renouveler, pour rendre le développement technologique aussi sécurisé que possible, en totale cohérence avec les principes fondateurs de nos ordres juridiques.

Les étudiants d’aujourd’hui seront le moteur de demain de ces transformations. Ils doivent donc être exposés à ces problèmes et s'attacher à étudier l'impact des technologies numériques (robotique, intelligence artificielle, plates-formes numériques, blockchain et contrats intelligents, etc.) sur les ordres juridiques.

Notre Cyber Law clinic a pour objectif de développer une nouvelle approche pédagogique utilisant des cas concrets de technologies en développement, dont la commercialisation est proche aboutissant à des procès fictifs prospectifs et à des Spring Schools, afin de sensibiliser les étudiants aux implications juridiques complexes des technologies numériques.

Cette démarche pédagogique servira également d’expérience juridique pour générer des travaux de recherches et la rédaction de recommandations juridiques sur les rapports entre droit et technologie, auxquelles les étudiants seront associés.

Contexte


La Faculté de droit de l'UCLy
,  accueille chaque année des personnes qui ont l’ambition d’intégrer une communauté universitaire dynamique et ouverte, où étudiants, enseignants, chercheurs et personnels administratifs, œuvrent ensemble à la réussite et à l’accomplissement de soi.

Toutes nos formations ont vocation à former des juristes de qualité (avocats, notaires, magistrats, juristes d’entreprise…), mais aussi des citoyens disposant d'un esprit critique, qui seront les acteurs du développement de notre société. Nous souhaitons y parvenir en développant les compétences théoriques, techniques et méthodologiques de nos étudiants, mais également en les orientant vers la formation humaine, l’ouverture internationale et la compréhension des évolutions, particulièrement des évolutions technologiques.

La recherche sur les implications juridiques des nouvelles technologies dans notre vie quotidienne menée à la Faculté de droit se traduisent par plusieurs projets pilotes qui ont été menés entre 2016 et 2019 sur les implications juridiques des nouvelles technologies, les règles juridiques et sur une approche clinique au travers de cas portant sur les véhicules autonomes, les robots compagnons et la protection des données. Par exemple, en 2017, La Faculté de droit a mis en place un Diplôme Universitaire "Juriste Digital et Data Protection Certified Education" couvrant de nombreuses questions juridiques et technologiques : protection des données, droit automatisé, marché unique numérique, etc...

En 2015, la Faculté de droit de l'UCLy a rejoint l’European Law Institute (ELI) en tant qu'observateur institutionnel. ELI est une organisation entièrement indépendante qui vise à améliorer la qualité du droit européen. Le concept de clinique de la prospective juridique a été intégré dans les travaux d’ELI, plus particulièrement au sein d’un groupe du Digital Law Special Interest Group.

Les travaux de ce groupe consacré à la clinique de la prospective juridique sont coordonnés par des représentants de l’UCLy et du Tribunal administratif de Lyon.

La Cyber Law Clinic s’appuie sur une stratégie d’enseignement novatrice, en amenant les étudiants au-delà du programme classique de la Faculté de droit afin de leur permettre de mieux comprendre les questions prospectives relatives aux nouvelles technologies, tout en poursuivant l'approfondissement des matières traditionnelles.

Les étudiants développeront des compétences originales, en complément du programme principal, en inventant le cas échéant des règles juridiques innovantes et des solutions appliquées aux technologies numériques. En conséquence, les étudiants seront formés à la recherche de solutions pratiques pour les entreprises et les professionnels du droit du secteur numérique, dans le cadre de projets technologiques.

La Cyber Law Clinic offre aux étudiants la possibilité d’aborder les problèmes juridiques de demain dans le cadre d’une approche originale consistant à les placer dans le rôle de praticiens (avocats et juges) qui rédigent de véritables actes juridiques, tels que requêtes, mémoires, conclusions et jugements de la même manière que les professionnels. Les étudiants seront assistés et guidés par des professionnels du droit (avocats et juges), ainsi que par des représentants de la communauté scientifique (chercheurs, étudiants ingénieurs, entreprises des secteurs technologiques).

La Cyber Law clinic adopte également une approche ouverte, axée sur le partage, via ce site. Il contiendra tous les documents relatifs à clinique de la prospective juridique : veille juridique portant sur les interactions entre technologie et droit, documents relatifs aux procès simulés, résultats de recherche, documents scientifiques sur les nouvelles technologies étudiées, rédaction de documents juridiques et publications à paraître à la fin de chaque procès fictif prospectif. De cette manière, la plateforme garantira la transférabilité des compétences acquises et des solutions juridiques évaluées par les étudiants.

La Faculté de droit de l'UCly contribue ainsi activement à la structuration du droit du futur.

Objectifs


La Cyber Law Clinic a les objectifs suivants:

  • la pédagogie

    • Appliquer la théorie juridique aux affaires à venir / futures à l'intersection du droit et de la technologie et contribuer à la proposition de nouvelles règles juridiques ;
  • la professionnalisation

    •  Former des étudiants, par l’approche clinique et sur la base d'une méthode de justice fictive, à des situations professionnelles réelles (avocats, magistrats) les amenant à incarner les fonctions d’avocat et de magistrat (rédaction de requêtes, de mémoires de conclusions et de jugements) dans des conditions réelles (audience publique au sein des juridictions partenaires);
    • Créer de nouvelles compétences juridiques qui sortent des cursus traditionnels (droit et nouvelles technologies) pour les étudiants de premier et deuxième cycle, améliorant leur employabilité en tant qu'experts juridiques de l'économie numérique.
  • la recherche

    • Rédiger des articles proposant des approches juridiques innovantes en matière de technologies numériques (véhicule autonome, domotique, robots compagnons, etc);   
    • Trouver une approche juridique commune au niveau de l'UE en ce qui concerne les défis juridiques soulevés par les technologies numériques
    • Créer un groupe d'experts, composé d'universitaires, d'étudiants, de praticiens et d'acteurs industriels, et contribuant aux initiatives institutionnelles nationales et européennes dans ce domaine.

Les requêtes des cliniques 2019


Requête en cassation relative au cas du véhicule autonome

Requête en première instance relative au cas des robots compagnons


Mémoires et jugement


Mémoire en réplique

Mémoire en défense

Jugement

Protocole opératoire du robot médical

Expertise technique