Résultats

Publié le 9 avril 2019 Mis à jour le 10 avril 2019

Résultats des procès fictifs de 2018


  • Procès d’appel sur l’accident causé par un véhicule autonome
appel du jugement produit en juin 2017 voir site CAA Lyon et les vidéos du procès
Les pièces du dossier contentieux d'appel :

Requête introductive d'instance d'appel

Mémoire en défense

Mémoire en réplique

Conclusions du rapporteur public

Arrêt rendu par la cour administrative d'appel en 2031

  • Procès impliquant un robot-compagnon : examen en 1ère instance
Robot-compagnon pour personne âgée – EHPAD – programmation robot – réparation et non remplacement - lien affectif crée
Les pièces du dossier contentieux :

Requête introductive d'instance

Décision attaquée

Mémoire en défense

Mémoire en réplique

Conclusions du rapporteur public

Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en 2031

  • Procès concernant une situation de domotique : examen en 1ère instance
Etudiant hébergé dans une résidence automatisée de la Métropole de Lyon – clause du contrat de location - technologie d’intelligence artificielle - enregistrement de données personnelles
Les pièces du dossier contentieux :

Requête introductive d'instance

Mémoire en défense 1

Mémoire en réplique

Mémoire en défense 2

Conclusions du rapporteur public

Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en 2031

 

Résultats procès fictif 2017


 

 
Retrouvez le résumé de l'affaire fictive ainsi que les pièces du dossier contentieux sur le site de la cour administrative d'appel de Lyon.