Résultats
Publié le 9 avril 2019 – Mis à jour le 10 avril 2019
Résultats des procès fictifs de 2018
- Procès d’appel sur l’accident causé par un véhicule autonome
Les pièces du dossier contentieux d'appel :
Requête introductive d'instance d'appel
Mémoire en défense
Mémoire en réplique
Conclusions du rapporteur public
Arrêt rendu par la cour administrative d'appel en 2031
- Procès impliquant un robot-compagnon : examen en 1ère instance
Les pièces du dossier contentieux :
Requête introductive d'instance
Décision attaquée
Mémoire en défense
Mémoire en réplique
Conclusions du rapporteur public
Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en 2031
- Procès concernant une situation de domotique : examen en 1ère instance
Les pièces du dossier contentieux :
Requête introductive d'instance
Mémoire en défense 1
Mémoire en réplique
Mémoire en défense 2
Conclusions du rapporteur public
Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en 2031
Résultats procès fictif 2017
Retrouvez le résumé de l'affaire fictive ainsi que les pièces du dossier contentieux sur le site de la cour administrative d'appel de Lyon.