Veille juridique

Publié le 9 avril 2019 Mis à jour le 4 juin 2019
  • Véhicule autonome : vers une autonomie du régime de responsabilité applicable ?, Marjolaine MONOT-FOULETIER & M. CLEMENT Rec. Dalloz, 2018, n°3, p. 129.
  • Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégations de conduite sur les régimes de responsabilité, Iolande VINGIANO-VIRICEL, Lexis Nexis